Informations légales

Généralités
Le site web est exploité par PCI Bauprodukte AG (dans la suite seulement « PCI ») ; tous les droits relatifs au site web ou découlant de celui-ci appartiennent à PCI.

Responsabilité de contenus
Les contenus mis à disposition ont été élaborés avec le plus grand soin. PCI décline cependant toute garantie pour l’exactitude, la complétude, la fiabilité, l’utilité et l’actualité des contenus. L’utilisateur respectif est dès lors fondamentalement tenu de contrôler ou faire contrôler au préalable dans les règles de l’art tous les contenus en ce qui concerne leur aptitude pour l’utilisation envisagée.

PCI est responsable des contenus propres sur ces pages selon la législation générale. PCI n’est cependant pas tenue de surveiller les informations transmises ou enregistrées par des tiers ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illégale. Ceci est sans influence sur les obligations de retrait ou de blocage de l’utilisation d’informations selon la législation générale. Une responsabilité à ce sujet n’est cependant possible qu’à partir du moment de la prise de connaissance d'une violation de droit concrète. Si de telles violations de droit sont portées à sa connaissance, PCI retirera immédiatement ces contenus.

PCI met à disposition de l’utilisateur ce site web ainsi que des informations de produit éventuelles (dans la suite également « informations de produit » ou « contenus de produits ») simplement « en l’état » et dans la mesure où cela est autorisé légalement, sans la moindre garantie, promesse ou responsabilité (explicites ou implicites). Sauf dans le cas d’un dommage intentionnel, PCI n’est pas responsable des dommages intervenus du fait ou en conséquence de l’utilisation de ces informations. En tout cas, PCI n’est cependant pas responsable et n’endosse aucune responsabilité pour les dommages indirects, médiats, aléatoires ou consécutifs qui sont intervenus à la suite ou en conséquence de l’utilisation de ces contenus.

Responsabilité pour liens
Les contenus sur ce site web contiennent des liens vers des sites web externes de tiers sur les contenus desquels PCI n’a aucune influence. C'est pourquoi PCI ne peut également assumer aucune garantie pour ces contenus étrangers. Le responsable des contenus des pages référencées est toujours le fournisseur ou l’exploitant respectif des pages. Les pages référencées ont été contrôlées pour violations légales éventuelles au moment de l’établissement du lien. Des contenus illégaux n’étaient pas reconnaissables au moment de l’établissement du lien. Un contrôle permanent des contenus des pages référencées n’est cependant pas raisonnable sans indications concrètes d'une violation légale. En cas de prise de connaissance de violations de droit, PCI retirera immédiatement ces liens. Par ailleurs, PCI n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites web ni de leurs contenus.

Droits de la propriété intellectuelle
Les contenus et travaux élaborés par PCI sur ce site tombent sous les droits de la propriété intellectuelle. La reproduction, l’édition, la diffusion et toute forme de valorisation en dehors des limites des droits de la propriété intellectuelle requièrent l’autorisation écrite de PCI. Dans la mesure où les contenus sur ce site n’ont pas été élaborés par PCI, les droits de la propriété intellectuelle de tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont identifiés comme tels. Si un utilisateur devait cependant avoir l’attention attirée par une violation de droits de la propriété intellectuelle, PCI le prie de le lui signaler. En cas de prise de connaissance de violations de droit, PCI retirera immédiatement de tels contenus.

Information produit

Informations et documents de tiers
Dans la mesure où des informations de produit reposant sur les données de tiers sont mises à la disposition de l’utilisateur, la date de la dernière mise à jour est mentionnée dans la fiche technique respective.

Bien que PCI s’efforce de contrôler l’exactitude, la complétude, la fiabilité, l’actualité et l’utilité d’informations de tiers, PCI décline toute garantie ou responsabilité à ce sujet dans la mesure où cela est légalement admissible.

Informations et documents propres à PCI
Les informations sur les produits PCI sont basées sur l’état actuel des connaissances et expériences de PCI et sont conformes aux stipulations des administrations compétentes en matière d'homologation. Elles ne dispensent pas l’utilisateur d’effectuer ses propres contrôles et essais, compte tenu des multiples influences pouvant intervenir au cours de la mise en œuvre et de l’application du produit du fournisseur. Comme le stockage et l’application sont en dehors de l’influence de PCI et que PCI ne peut pas prévoir toutes les circonstances à ce sujet, PCI exclut toute responsabilité pour des dommages dus à un stockage ou une application inappropriés.

L’application du produit dans les domaines d'application qui ne sont pas décrits dans le mode d'emploi n’a pas été contrôlée par PCI. Ceci vaut en particulier pour les applications qui, tout en bénéficiant d'une homologation ou d'une autorisation par l’administration compétente en matière d'homologation, ne sont pas recommandées par PCI. PCI exclut dès lors toute responsabilité pour d’éventuels dommages découlant d'une telle application.

De nombreux facteurs d'influence, en particulier également à caractère local ou régional, peuvent influencer l’action du produit. PCI ou ses partenaires de distribution ne peuvent assumer aucune responsabilité pour de telles conséquences.

Les droits de propriété éventuels, la législation existante et les stipulations ainsi que les dispositions de l’homologation du produit et le mode d'emploi doivent être respectés par l’utilisateur du produit sous sa propre responsabilité. Toutes les indications et informations données ici peuvent changer sans avertissement. 

Conditions générales de vente
À moins que cela ne soit expressément réglé autrement par écrit, les conditions générales de vente de PCI ne sont pas modifiées par le site web et son contenu, ses matériaux et informations.

Modifications et mises à jour
PCI peut modifier et/ou cesser l’exploitation de ce site web en tout ou partie à tout moment sans avertissement à sa libre appréciation et sans endossement d’une quelconque responsabilité et n’est pas tenu de mettre le site web à jour.

Stipulations finales
Toutes revendications de droit ou tous processus intervenant en relation avec le site web ou son utilisation sont soumis à l’appréciation des lois de la République fédérale d'Allemagne, à l’exception des réglementations du droit privé international.